Que Realiser si le locataire ne part jamais apres la fin du preavis ?

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Que Realiser si le locataire ne part jamais apres la fin du preavis ?

L’ESSENTIEL

  • Si votre locataire souhaite mettre fin a son contrat de bail, il devra alors respecter un preavis qui peut etre de 1 ou 3 mois.
  • Si la locataire refuse de partir alors qu’il a donne son preavis, vous pourrez entamer une procedure pour demander a votre locataire de quitter les lieux.
  • Afin d’expulser votre locataire, vous pourrez aussi saisir le juge afin qu’il delivre une decision ordonnant son expulsion. Suite a cette decision, un huissier de justice devra delivrer un commandement de quitter les lieux.
  • Ainsi, un commandement de quitter les lieux est l’execution une decision d’expulsion prononcee via le juge.
  • Si la locataire decide de rester dans le logement, il devra en faire la demande aupres de vous.

Votre locataire veut quitter le logement ? Par consequent, il vous delivre 1 preavis, cependant vous vous apercevez qu’il refuse de partir a Notre fin du preavis ? Comment devez-vous reagir ? Aucune panique, on vous explique tout !

Que Realiser si le locataire donne son preavis et ne part jamais ?

Votre locataire peut choisir de apporter son preavis De sorte i  quitter le logement et mettre fin a son contrat de bail.

Durant toute la longueur du preavis, votre locataire n’est pas oblige de continuer a occuper le logement. Cependant, il va etre encore oblige de payer votre loyer.

A ma fin du preavis, la locataire doit vous remettre les cles et vous devez effectuer votre etat des lieux rencontres locales pour cГ©libataires locales singlesy de sortie.

Le temps du preavis varie en fonction du type de location :

  • Afin de un logement meuble, le preavis reste d’1 mois ;
  • Afin de 1 logement vide, le preavis va etre d’1 mois ou de 3 mois.

Cependant, si votre locataire refuse de vous remettre les cles ainsi que quitter les lieux, vous devez commencer une procedure Afin de reclamer le depart du locataire refusant de quitter les lieux.

Le juge pourra egalement accorder au locataire votre delai d’un an Afin de partir de votre logement, s’il prouve sa bonne foi en justifiant des demarches qu’il a faites Afin de tomber sur un nouveau logement.

Comment expulser votre locataire a Notre fin du bail ?

Si vous souhaitez donner conge a ce locataire pour vendre par exemple, vous devez lui notifier le conge. Vous devez envoyer ce courrier a tous les signataires du bail.

Le preavis varie selon le type de location :

  • en location meublee, vous devez adresser la lettre de conge a votre locataire 3 mois avant la fin du bail ;
  • en location vide, vous devez adresser la lettre de conge a ce locataire 6 mois avant la fin du bail.

Si vous louez la bien en location vide, ce locataire beneficie d’un droit de preemption. Ce droit lui permet d’etre prioritaire s’il souhaite choisir le logement.

Si la locataire refuse de quitter les lieux, le juge pourra prononcer le expulsion si vous avez respecte les regles Afin de donner conge a votre locataire.

L’huissier de justice est competent Afin de mener l’expulsion de ce locataire suite a une decision de justice ordonnant au locataire de quitter le logement.

ATTENTION : vous ne pouvez jamais expulser vous-meme votre locataire. Cela s’agit d’une expulsion illegale. Par consequent, vous risquez une peine de 3 ans d’emprisonnement et 30 000 euros d’amende.

Une fois que le juge a ordonne l’expulsion et a resilie le bail, le proprietaire peut demander a un huissier de delivrer un commandement de quitter les lieux au locataire.

Votre locataire a aussi deux mois a compter d’la connexion du commandement de quitter les lieux pour evacuer le logement.

Si ce locataire refuse i  chaque fois de partir, l’huissier est en mesure de reclamer l’intervention de la force publique aupres du prefet pour l’expulser physiquement.

Le locataire peut-il annuler son preavis de commencement ?

Si ce locataire veut quitter le logement avant la fin de le bail, il doit respecter un preavis de 1 a 3 mois. Si votre locataire desire quitter son logement avant la fin de son bail, il devra vous le signifier en deposant un preavis de depart.

Lorsque ce locataire a depose son preavis, il ne peut jamais repasser sur sa decision. Par consequent, la locataire devra quitter le logement a la fin du preavis. S’il reste dans les lieux sans votre accord, vous pouvez reclamer le expulsion.

Cependant, si votre locataire souhaite rester au logement, il devra vous Realiser une requi?te. Il va aussi vous adresser une demande par courrier recommande avec accuse de connexion.

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